La date limite des demandes d'aide à la bio est reportée au 29 septembre
Le ministère de l’Agriculture a annoncé un délai supplémentaire de neuf jours pour déposer les demandes d’aide dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique.
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La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide pour les agriculteurs bio est reportée au 29 septembre 2023 à 14 h, annonce le ministère de l’Agriculture.
Le guichet de dépôt en ligne est mis à disposition par FranceAgriMer depuis le 16 août 2023. C’est en mai dernier que le ministre de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’une enveloppe de 60 millions d’euros en complément du fonds d’urgence de 10 millions d’euros d'aides pour les agriculteurs bio touchés par la crise.
Justifier d’une baisse d’EBE
Pour être éligible, il faut :
- Que l’exploitation soit engagée à 100 % en agriculture biologique (certifiée ou en conversion);
- Avoir subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure à 20 %, observée sur l’exercice comptable du demandeur clôturé entre juin 2022 et mai 2023 par rapport à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre juin 2018 et mais 2020;
- Avoir accusé une perte de trésorerie d’au moins 20 % sur ces mêmes périodes.
Pour que le dossier soit complet il faut fournir un document de son comptable attestant de ces informations.
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